FR EN KR
Forum Économique Outre-Mer / Haïti

Informations légales

Mentions légales & politique de confidentialité

Mentions légales


1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site forumeco-haiti-outremer.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditrice : Micheline Jacques — 31228590121885 — Sénateur de Saint-Barthélemy, Présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer — 15 rue de Vaugirard, 75014 Paris.
Directrice de la publication : Micheline Jacques.
Contact : m.jacques@senat.fr

Hébergeur : Azur Conseil — 105 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris.

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site forumeco-haiti-outremer.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le site est normalement accessible à tout moment ; une interruption pour maintenance technique peut être décidée, sans obligation de préavis.

Le site a pour objet de présenter les Forum Économique Outre-Mer / Haïti (programme, intervenants, résultats, actualités et ressources documentaires liés à cet événement). Les informations qui y figurent sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis ; elles ne sont pas exhaustives.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, vidéos, logo, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, hors usage de presse avec mention de la source, est soumise à autorisation écrite préalable de Micheline Jacques. Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Micheline Jacques s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactuités ou carences de mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Elle ne saurait davantage être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment liés à un bug, une incompatibilité ou l'utilisation d'un matériel non adapté.

Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites (dont des vidéos hébergées sur YouTube) ; Micheline Jacques n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site forumeco-haiti-outremer.com est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris.

Politique de confidentialité (RGPD)


Responsable de traitement

Micheline Jacques, en sa qualité d'éditrice du site. Pour toute question relative à vos données : m.jacques@senat.fr.

Destinataires des données

Les destinataires des données sont Micheline Jacques et Murielle Jalton, collaboratrice parlementaire, chargée du traitement de ces données. Aucune donnée n'est cédée, échangée ou vendue à un tiers.

Données collectées aujourd'hui

À ce jour, le site ne comporte aucun formulaire actif de collecte automatique de données (la page « Rester informé » a été temporairement désactivée). Les seules données susceptibles d'être traitées sont celles que vous transmettez volontairement en écrivant directement à m.jacques@senat.fr (nom, email et contenu de votre message). Cette page sera mise à jour si un nouveau service de collecte de données est réactivé sur le site.

Finalité et base légale

Les données transmises par email sont traitées, sur la base de l'intérêt légitime à répondre à votre demande, à la seule fin d'assurer le suivi de votre message et, le cas échéant, de vous informer des suites des Forum Économique Outre-Mer / Haïti.

Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL, puis supprimées.

Hébergement des données

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour l'exercer, écrivez à m.jacques@senat.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies


Ce site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni outil de mesure d'audience. Les lecteurs vidéo intégrés (YouTube) peuvent déposer des cookies tiers lors de la lecture : ils ne sont activés qu'après votre interaction avec le lecteur.